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1 articles avec quizz

QUESTIONS 1 ET 2.

Un mineur peut-il être condamné à une peine de prison? Seuls les jeunes âgés de plus de 13 ans au moment des faîts peuvent encourir, selon la gravité de l'infraction, une peine d'emprisonnement. Cette peine sera effectuée dans un établissement pénitentiaire...

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